Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
AS2E (L'Agriculture au Service de l'Environnement et des Entreprises)
Numéro de dépôt :
4521967
Date de dépôt :
04/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque AS2E (L'Agriculture au Service de l'Environnement et des Entreprises)
Déposée par voie électronique le 4 février 2019 par AS2E auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AS2E (L'Agriculture au Service de l'Environnement et des Entreprises) »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09
Inscription le 3 septembre 2019 - Rejet total n°767643 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-09-03