Déposée par voie électronique le 25 août 2020 par AS Signalétique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AccesSigne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-38 du 18 septembre 2020.
Le déposant est AS Signalétique domicilié(e) 3 boulevard de l'ouest - 10600 - La Chapelle Saint-Luc - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AS Signalétique, Monsieur Olivier SEGURA domicilié(e) 3 boulevard de l'ouest - 10600 - La Chapelle Saint-Luc - France.
La marque AccesSigne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4676578.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AccesSigne arrivera à expiration en date du 25 août 2030.
AS Signalétique - 3 boulevard de l'ouest - 10600 - La Chapelle Saint-Luc - France
AS Signalétique, Monsieur Olivier SEGURA - 3 boulevard de l'ouest - 10600 - La Chapelle Saint-Luc - France
Publication - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-38
Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01
Plaques de signalisation métalliques; Signalisation non lumineuse et non mécanique [métallique] ;
Panneaux de signalisation modulaires lumineux; Panneaux de signalisation lumineux; Signalisations mécaniques de sécurité ;
Panneaux de signalisation modulaires en matériaux non métalliques [non lumineux, non mécaniques]; Panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques; Signalisation non métallique, non lumineuse et non mécanique; Supports non métalliques pour panneaux de signalisation ;
Écrans, piédestaux et éléments de signalisation, non métalliques; Panneaux synoptiques signalétiques.
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