Marque expirée - Marque en non vigueur

ASLOC
AS LOCATION SA SA

Numéro de dépôt :
1411484
Date de dépôt :
28/04/1986
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/04/2016
ASLOC de AS LOCATION SA

Présentation de la marque ASLOC

Déposée le 28 avril 1986 par la Société Anonyme (SA) AS LOCATION SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ASLOC »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AS LOCATION SA domicilié(e) 24 RUE DE BRAY,35510 CESSON SEVIGNE (dossier no 2305058) - 35510 - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 049 489 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AS LOCATION SA domicilié(e) 24 rue de BRAY, BP 71599,35515 CESSON SEVIGNE CEDEX (dossier no 2305058) - 35515 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ASLOC est expirée depuis le 28 avril 2016.


AS LOCATION SA SA - 24 RUE DE BRAY,35510 CESSON SEVIGNE (dossier no 2305058) - 35510 - France - SIREN 338049489


AS LOCATION SA - 24 rue de BRAY, BP 71599,35515 CESSON SEVIGNE CEDEX (dossier no 2305058) - 35515 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-46

Renouvellement avec limitation le 12 janvier 2006 n°2068293 - Publication au BOPI 2006-01-12

Renouvellement sans limitation le 12 janvier 2006 n°2305058 - Publication au BOPI 2006-01-12

Inscription le 17 avril 2007 - Changement de nature juridique n°452542 - Publication au BOPI 2007-04-17

Inscription le 6 mai 1997 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°236642 - Publication au BOPI 1997-05-06

Inscription le 21 mai 1996 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°201326 - Publication au BOPI 1996-05-21

Inscription le 28 mai 1996 - Recours en restauration n°201459 - Publication au BOPI 1996-05-28

Inscription - Changement d'adresse n°36999 - Publication au BOPI

Location de matériel de réception.