Déposée le 1 mars 2017 par AS-Conseil
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « AS-Conseil » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-12 du 24 mars 2017.
Le déposant est AS-Conseil, Association domicilié(e) 53 Impasse Louis Daguerre, ZE Ma Campagne - 16000 - ANGOULEME - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AS-AFAC, M. PROUTEAU Thierry domicilié(e) ZE Ma Campagne, 53 IMPASSE Louis Daguerre - 16000 - ANGOULEME - France.
La marque AS-Conseil a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4342001.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AS-Conseil arrivera à expiration en date du 1 mars 2027.
AS-Conseil, Association - 53 Impasse Louis Daguerre, ZE Ma Campagne - 16000 - ANGOULEME - France
AS-AFAC, M. PROUTEAU Thierry - ZE Ma Campagne, 53 IMPASSE Louis Daguerre - 16000 - ANGOULEME - France
Publication - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
Enregistrement avec modification - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32
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