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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) AS 24
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ImmatControl
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ImmatControl
AS 24, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4136294
Date de dépôt :
24/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/11/2024
ImmatControl de AS 24

Présentation de la marque ImmatControl

Déposée par voie électronique le 24 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AS 24 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ImmatControl » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-51 du 19 décembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AS 24 domicilié(e) PARC TERTIAIRE AR MOR, 1 BOULEVARD DU ZENITH - 44800 - SAINT HERBLAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 538 043 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BERNARD SOYER CONSEIL, M. BERNARD SOYER domicilié(e) 45 AVENUE MARCEAU - 75116 - PARIS - France.

La marque ImmatControl a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4136294.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ImmatControl arrivera à expiration en date du 24 novembre 2024.

AS 24 a également déposé les autres marques suivantes : IMMAT CONTROL , ACTIVAT , AS 24 , CARDA!ERT , AS24 , AS 24 , ACTIVAT , AS 24 , Contract 24 , PASSalert


AS 24, Société par actions simplifiée - PARC TERTIAIRE AR MOR, 1 BOULEVARD DU ZENITH - 44800 - SAINT HERBLAIN - France - SIREN 347538043


BERNARD SOYER CONSEIL, M. BERNARD SOYER - 45 AVENUE MARCEAU - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51

Enregistrement sans modification - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs ; logiciels ; logiciels téléchargeables ; Cartes magnétiques d'identification ; cartes à mémoire ou micro processeurs ; émetteurs de signaux électroniques ; appareils et logiciels pour le traitement de l'information ; logiciels pour le contrôle d'accès ; serveur informatique donnant des autorisations ; appareil de contrôle d'accès automatique ;

Recueil et systématisation de données dans un fichier central. Services d'abonnement de télépéage. Services de gestion d'abonnements (pour des tiers) dans le domaine des transports. Services de gestion d'abonnements à des péages commandant l'usage d'infrastructures de transport ; abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ;

Fourniture d'accès à un centre serveur pour récupérer, rechercher et consulter des données ; services de géo-localisation, communication par ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données ; messageries électronique ; transmission de données et de fichiers numériques ;

Exploitation de péages routiers et autoroutiers et information en matière de transport ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; information en matière de trafic et de transport ;

L'élaboration, conception, maintenance, mise à jour de logiciels ; fournitures d'accès à des logiciels non téléchargeables ; consultation en matière de logiciels ; location de logiciels informatiques.