Déposée par voie électronique le 24 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AS 24
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « IMMAT CONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-51 du 19 décembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AS 24 domicilié(e) PARC TERTIAIRE AR MOR, 1 BOULEVARD DU ZENITH - 44800 - SAINT HERBLAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 538 043 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BERNARD SOYER CONSEIL, M. BERNARD SOYER domicilié(e) 45 AVENUE MARCEAU - 75116 - PARIS - France.
La marque IMMAT CONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4136291.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AS 24, Société par actions simplifiée - PARC TERTIAIRE AR MOR, 1 BOULEVARD DU ZENITH - 44800 - SAINT HERBLAIN - France - SIREN 347538043
BERNARD SOYER CONSEIL, M. BERNARD SOYER - 45 AVENUE MARCEAU - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51
Enregistrement sans modification - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs ; logiciels ; logiciels téléchargeables ; Cartes magnétiques d'identification ; cartes à mémoire ou micro processeurs ; émetteurs de signaux électroniques ; appareils et logiciels pour le traitement de l'information ; logiciels pour le contrôle d'accès ; serveur informatique donnant des autorisations ; appareil de contrôle d'accès automatique ;
Recueil et systématisation de données dans un fichier central. Services d'abonnement de télépéage. Services de gestion d'abonnements (pour des tiers) dans le domaine des transports. Services de gestion d'abonnements à des péages commandant l'usage d'infrastructures de transport ; abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ;
Fourniture d'accès à un centre serveur pour récupérer, rechercher et consulter des données ; services de géo-localisation, communication par ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données ; messageries électronique ; transmission de données et de fichiers numériques ;
Exploitation de péages routiers et autoroutiers et information en matière de transport ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; information en matière de trafic et de transport ;
L'élaboration, conception, maintenance, mise à jour de logiciels ; fournitures d'accès à des logiciels non téléchargeables ; consultation en matière de logiciels ; location de logiciels informatiques.
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