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Marques déposées par AS 24
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Contract 24
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Contract 24
AS 24

Numéro de dépôt :
4445517
Date de dépôt :
12/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/04/2028
Contract 24 de AS 24

Présentation de la marque Contract 24

Déposée par voie électronique le 12 avril 2018 par AS 24 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Contract 24 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-18 du 4 mai 2018.

Le déposant est AS 24 domicilié(e) 1 boulevard du Zénith - 44800 - Saint-Herblain - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOTAL SA, Direction Juridique Holding / Département Marques, Madame Stéphanie POLSELLI domicilié(e) 2 place Jean Millier - 92078 - Paris La Défense Cedex - France.

La marque Contract 24 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4445517.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 38 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Contract 24 arrivera à expiration en date du 12 avril 2028.

AS 24 a également déposé les autres marques suivantes : IMMAT CONTROL , ACTIVAT , AS 24 , CARDA!ERT , AS24 , AS 24 , ACTIVAT , AS 24 , PASSalert , TAK & DRIVE


AS 24 - 1 boulevard du Zénith - 44800 - Saint-Herblain - France


TOTAL SA, Direction Juridique Holding / Département Marques, Madame Stéphanie POLSELLI - 2 place Jean Millier - 92078 - Paris La Défense Cedex - France


Publication - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18

Enregistrement sans modification - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-31

Appareils destinés à stocker, transmettre et archiver des données relatives notamment à la gestion d’un parc automobile, à la gestion des dépenses en carburants, au suivi de factures ; appareils destinés à stocker, transmettre et archiver des données relatives au contrôle des véhicules et des conducteurs, à la consommation et au kilométrage des véhicules, au temps de conduite; appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord) ; logiciels pour le traitement de paiements électroniques ; cartes magnétiques d'identification; appareils utilisés pour la sécurisation, l'identification et l'authentification d'ordres donnés par ordinateurs ;

Affaires bancaires, services financiers ; services de paiement électronique ; opérations bancaires en ligne ;

Services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès; services de téléchargement de données par un code d’accès ; services de communication de données accessibles par code d’accès ; transmission informatique d’informations accessibles via un code ou un terminal. Mise à disposition d’un espace sécurisé en ligne ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ;

Sécurisation, stockage et hébergement de données. Développement de logiciels pour opérations sur réseau sécurisé.