Déposée par voie électronique le 23 juin 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AS 24
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CODE24 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-28 du 13 juillet 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AS 24 domicilié(e) 1 boulevard du Zenith, Parc Tertiaire Ar Mor - 44800 - Saint-Herblain - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 538 043 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOTAL, SA, Direction Juridique Holding / Département Marques, Mme. Stéphanie POLSELLI domicilié(e) 2 place Jean Millier, La Défense 6, 92078 Paris La Défense Cedex - France.
La marque CODE24 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4371059.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AS 24, Société par actions simplifiée - 1 boulevard du Zenith, Parc Tertiaire Ar Mor - 44800 - Saint-Herblain - France - SIREN 347538043
TOTAL, SA, Direction Juridique Holding / Département Marques, Mme. Stéphanie POLSELLI - 2 place Jean Millier, La Défense 6, 92078 Paris La Défense Cedex - France
Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28
Enregistrement sans modification - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41
Logiciels pour le traitement de paiements électroniques ; logiciels de paiement sécurisé sur des réseaux de communications informatiques de type internet ; cartes de crédit et de paiement ; cartes magnétiques d'identification ; équipement pour le traitement de l'information, mécanismes pour appareils à prépaiement ; terminaux de paiement électroniques, porte-monnaie électronique ; appareils utilisés pour la sécurisation, l'identification et l'authentification d'ordres donnés par ordinateurs ou par tout type de terminal, informatique ou téléphonique ; appareils utilisés pour la sécurisation d'opérations bancaires et le transfert de données par voie électronique ; générateur de code ;
Abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données ; services de conseils commerciaux et d'informations commerciales, promotion commerciale sous toutes ses formes et sur tous supports y compris via un réseau de communication informatique (de type Internet ou Intranet) et notamment par la fourniture de codes d'utilisateurs temporaires ; Suivi, analyse et rapport du comportement de détenteurs de cartes en matière d'achat ; fourniture d'informations concernant l'achat de produits et services via les réseaux informatiques ;
Affaires bancaires, services financiers ; services de paiement électronique ; services de paiement à distance ; services de gestion de paiement ; services de cartes bancaires, de crédit, de débit, de paiement et d'autres cartes ou chèques procurant des avantages financiers ; opérations bancaires en ligne ; mise à disposition de moyens de paiement et de financement sécurisés via un téléphone ou un terminal informatique ; traitement de paiements pour l'achat de produits et services par le biais d'un réseau de communication électronique ;
Services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; services de téléchargement de données par un code d'accès ; services de communication de données accessibles par code d'accès ; transmission informatique d'information accessibles via un code ou un terminal.
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