Marque expirée - Marque en non vigueur

AS 24
AS 24 Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96607085
Date de dépôt :
19/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/2016

Présentation de la marque AS 24

Déposée le 19 janvier 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AS 24 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AS 24 »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AS 24 domicilié(e) 1B, rue du Charron,44800 SAINT-HERBLAIN (dossier no 2305177) - 44800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 538 043 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bernard Soyer Conseil domicilié(e) 59 rue de Richelieu,75002 PARIS (dossier no 2305177) - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AS 24 est expirée depuis le 19 janvier 2016.

AS 24 a également déposé les autres marques suivantes : IMMAT CONTROL , ACTIVAT , AS 24 , CARDA!ERT , AS24 , AS 24 , ACTIVAT , AS 24 , Contract 24 , PASSalert


AS 24 Société par actions simplifiée - 1B, rue du Charron,44800 SAINT-HERBLAIN (dossier no 2305177) - 44800 - France - SIREN 347538043


Bernard Soyer Conseil - 59 rue de Richelieu,75002 PARIS (dossier no 2305177) - 75002 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-30

Inscription le 24 novembre 1997 - Changement de dénomination n°246062 - Publication au BOPI 1997-11-24

Inscription le 12 avril 2006 - Changement de nature juridique n°432014 - Publication au BOPI 2006-04-12

Renouvellement sans limitation le 13 janvier 2006 n°2305177 - Publication au BOPI 2006-01-13

Publication - Publication le 1 mars 1996 au BOPI 1996-09

Stations-services; assistance en cas de panne de véhicules (à l'exception du service de remorquage); entretien, graissage, lavage et réparation de véhicules.Remorquage de véhicules

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.