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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) AS 24
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AS 24
Marque renouvelée - Marque en vigueur

AS 24
AS 24, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3490626
Date de dépôt :
27/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/03/2027
AS 24 de AS 24

Présentation de la marque AS 24

Déposée le 27 mars 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AS 24 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AS 24 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-18 du 4 mai 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AS 24 domicilié(e) 1 Boulevard du Zenith, Parc Tertiaire Ar Mor - 44800 - SAINT-HERBLAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 538 043 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TOTAL, SA, Mme POLSELLI Stéphanie, Direction Juridique Holding / Service Marques domicilié(e) 2 place Jean Millier, La Défense 6, 92078 PARIS LA DEFENSE CEDEX - France.

La marque AS 24 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3490626.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AS 24 arrivera à expiration en date du 27 mars 2027.

AS 24 a également déposé les autres marques suivantes : IMMAT CONTROL , ACTIVAT , CARDA!ERT , AS24 , AS 24 , ACTIVAT , AS 24 , Contract 24 , PASSalert , TAK & DRIVE


AS 24, Société par actions simplifiée - 1 Boulevard du Zenith, Parc Tertiaire Ar Mor - 44800 - SAINT-HERBLAIN - France - SIREN 347538043


TOTAL, SA, Mme POLSELLI Stéphanie, Direction Juridique Holding / Service Marques - 2 place Jean Millier, La Défense 6, 92078 PARIS LA DEFENSE CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-35

Publication - Publication le 4 mai 2007 au BOPI 2007-18

Inscription le 24 août 2016 - Changement d'adresse n°678183 - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-08-24

Renouvellement sans limitation le 12 janvier 2017 n°2637048 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-01-12

Cartes magnétiques, cartes magnétiques d'abonnement à réseaux routiers ou autoroutiers, cartes magnétiques de fidélité, cartes magnétiques d'accès à réseaux routiers ou autoroutiers, cartes magnétiques d'identification, émetteur permettant l'accès à des réseaux routiers.

Billets (tickets), cartes non magnétiques permettant l'accès à réseaux routiers ou autoroutiers.

Services de carte de crédit et de débit pour accès à réseaux routiers ou autoroutiers, émission de cartes de crédit permettant l'accès à réseaux routiers ou autoroutiers. Perception de péages pour routes ou autoroutes.