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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) AS 24
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ACTIVAT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTIVAT
AS 24, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4193878
Date de dépôt :
02/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/07/2025
ACTIVAT de AS 24

Présentation de la marque ACTIVAT

Déposée par voie électronique le 2 juillet 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AS 24 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTIVAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-30 du 24 juillet 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AS 24 domicilié(e) PARC TERTIAIRE AR MOR, 1 BOULEVARD DU ZENITH - 44800 - SAINT HERBLAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 538 043 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BERNARD SOYER CONSEIL, M. BERNARD SOYER domicilié(e) 45 AVENUE MARCEAU - 75116 - PARIS - France.

La marque ACTIVAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4193878.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIVAT arrivera à expiration en date du 2 juillet 2025.

AS 24 a également déposé les autres marques suivantes : IMMAT CONTROL , AS 24 , CARDA!ERT , AS24 , AS 24 , ACTIVAT , AS 24 , Contract 24 , PASSalert , TAK & DRIVE


AS 24, Société par actions simplifiée - PARC TERTIAIRE AR MOR, 1 BOULEVARD DU ZENITH - 44800 - SAINT HERBLAIN - France - SIREN 347538043


BERNARD SOYER CONSEIL, M. BERNARD SOYER - 45 AVENUE MARCEAU - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30

Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43

Etablissement de déclarations fiscales, services de secrétariat, conseils en organisation et direction des affaires, consultations professionnelles d'affaires, comptabilité ;

Services de financement ; consultations en matière financière ; affaires financières, estimations financières et fiscales ; services d'intermédiaires financiers ; service de gestion financière ; Services de récupération de taxes à l'importation pour le compte de tiers ;

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