Déposée le 29 décembre 2010 par Arzalier Marc
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BATIDOMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-03 du 21 janvier 2011.
Le déposant est Arzalier Marc domicilié(e) 11 rue Gambetta - 30600 - VAUVERT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DE CARLAN Bénédicte, AKLEA, société d'avocats domicilié(e) 29, rue de Bonnel - 69442 - LYON cedex 03 - France.
La marque BATIDOMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3794053.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Arzalier Marc - 11 rue Gambetta - 30600 - VAUVERT - France
DE CARLAN Bénédicte, AKLEA, société d'avocats - 29, rue de Bonnel - 69442 - LYON cedex 03 - France
Publication - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2011-03
Enregistrement avec modification - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17
Inscription le 23 avril 2012 - Rejet partiel n°574506 - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-04-23
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; appareils de transmission de messages. Equipements d'installations pour la transmission et la distribution d'électricité ; dispositifs électriques, y compris de commande à distance, de commande et de surveillance, à savoir interrupteurs, commutateurs, avertisseurs lumineux, prises de courant, sonneries, transformateurs ; appareils de mesure, détecteurs de fumée, de vent, de pluie, de température, de clarté et de mouvement ; dispositifs de surveillance et d'affichage électriques/électroniques pour applications multiples ; dispositifs de commande de circuits automatiques, à savoir relais, dispositifs de commande et dispositifs de commutation programmables, délesteurs, variateurs de lumière, télécommandes, interrupteurs commandés à distance, thermostats ; systèmes vidéo et portiers électriques (avec et sans fil), alarmes anti-effraction et avertisseurs d'incendie, détecteurs de fumée et de chaleur, dispositifs de transmission pour appareils téléphoniques, appareils de surveillance vidéo, émetteurs et récepteurs, ainsi que câbles pour la transmission de données, d'images et de sons, appareils électriques/électroniques pour la commande automatique d'installations de bâtiments ; appareils électriques/électroniques pour la commande automatique d'appareils pour le nettoyage, la trempe, la détrempe, le dégazage, le gazage, la désinfection, le chauffage et le refroidissement de l'eau, ainsi que pour le nettoyage, la désinfection, la déshumidification, l'humidification, le gazage, le chauffage et le refroidissement de l'air ; catalogues enregistrés sur supports de stockage de données, logiciels de planification et de calcul pour installations électriques, logiciels de commande et de surveillance pour installations électriques ; logiciels enregistrés, en particulier sur un serveur central et/ou des interfaces de commande pour la visualisation et/ou pour la commande, l'automatisation et l'exploitation d'installations électriques et électroniques, ainsi que d'installations de traitement de données, à savoir installations d'éclairage, dispositifs de chauffage, installations de climatisation, installations de ventilation, installations de séchage, installations de protection, volets roulants, stores à enroulement, stores et voiles d'ombrage, installations pour la gestion de la fourniture d'énergie, pour l'indication de la consommation, installations comportant des dispositifs audio et vidéo ou dispositifs de technologie de l'information, en particulier pour logements collectifs et maisons individuelles, ainsi que pour bâtiments publics et à usage commercial ; interfaces de commande pour les installations et dispositifs précités, à savoir télécommandes, claviers et écrans ;
Fauteuils roulants ;
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, communications publicitaires et promotionnelles, études de marché, recherche de marché, expertises en affaires, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, prévisions économiques, promotion de ventes pour des tiers, relations publiques, publicité radiophonique, publicité télévisée, publication de textes publicitaires, courrier publicitaire, diffusion d'annonces publicitaires, mise à jour de documentation publicitaire. Regroupement (à l'exception de leur transport) pour le compte de tiers d'articles de manutention concernant la domotique, sur un site Internet, sur tout autre forme de media électronique de communication ou en boutiques ; organisation administrative de transport, livraison, distribution, tri, acheminement et entreposage de marchandises et colis ;
Rénovation et maintenance d'installation électrique et domotique ; maintenance d'installation de plomberie et de chauffage. Services d'installation électrique, d'appareils de climatisation, d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et d'installations sanitaires ; services de réparation et de réfection d'installations électriques ; services d'installation, services d'entretien et services de réparation d'appareils domotiques ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs, d'interphones, de téléphones, de systèmes de télécommunication et de communication par terminaux d'ordinateurs ; informations en matière de suivi d'installations domotiques ; services d'installation, de maintenance et de réparation de dispositifs d'alarme, d'appareils électriques, mécaniques, électroniques et de télécommande dans le domaine de la gestion d'énergie, de la gestion technique du bâtiment, de matériel de sécurité, de la protection de l'habitat et de sites industriels, commerciaux et professionnels ;
Education, formation, enseignement ; organisation et conduite de séminaires, colloques, conférence, congrès ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; édition de CD rom ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologique rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation maintenance, mise à jour ou location de logiciels.
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