ARYZTA FOOD SOLUTIONS IRELAND, société organisée selon les lois de la république d'Irlande
Numéro de dépôt :
98738320
Date de dépôt :
23/06/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
23/06/2028
Présentation de la marque Cuisine de France
Déposée le 23 juin 1998 par la société ARYZTA FOOD SOLUTIONS IRELAND
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « Cuisine de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-31 du 31 juillet 1998.
Le déposant est la société ARYZTA FOOD SOLUTIONS IRELAND domicilié(e) Grange Castle Business Park, Clondalkin, DUBLIN 22 - Irlande.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., Mme DELAUD Catherine domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.
La marque Cuisine de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98738320.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Cuisine de France arrivera à expiration en date du 23 juin 2028.
ARYZTA FOOD SOLUTIONS IRELAND, société organisée selon les lois de la république d'Irlande - Grange Castle Business Park, Clondalkin, DUBLIN 22 - Irlande
SODEMA CONSEILS, S.A., Mme DELAUD Catherine - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 20 juin 2008 n°2376695 - Publication au BOPI 2008-06-20
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-49
Publication - Publication le 31 juil. 1998 au BOPI 1998-31
Inscription le 22 juin 2017 - Transmission totale de propriété n°702517 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-22
Inscription le 22 juin 2017 - Changement de nom, de dénomination n°702528 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-22
Inscription le 22 juin 2017 - Transmission totale de propriété n°702527 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-22
Inscription le 24 juillet 2017 - Changement de nom, de dénomination n°704784 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-24
Inscription le 24 juillet 2017 - Transmission totale de propriété n°704785 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-24
Inscription le 24 juillet 2017 - Changement de nom, de dénomination n°704783 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-24
Renouvellement sans limitation le 16 juillet 2018 n°2688018 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-07-16
Plats préparés ou semi-préparés à base de viande ou de fruits. Produits de boulangerie préparés ou semi-préparés contenant de la viande ou des fruits et plus particulièrement tourtes à la viande et tartes de fruits. Produits de boulangerie préparés ou semi-préparés et plus particulièrement pain, croissants, baguettes, biscuits, pâtisseries, gâteaux et confiserie.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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