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Legal Environnement
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Legal Environnement
ARXOM

Numéro de dépôt :
4572945
Date de dépôt :
02/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/08/2029
Legal Environnement de ARXOM

Présentation de la marque Legal Environnement

Déposée par voie électronique le 2 août 2019 par ARXOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Legal Environnement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-34 du 23 août 2019.

Le déposant est ARXOM domicilié(e) 8 rue Tronchet - 69006 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARXOM, Monsieur Gilles SABART domicilié(e) 8 rue Tronchet - 69006 - LYON - France.

La marque Legal Environnement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4572945.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Legal Environnement arrivera à expiration en date du 2 août 2029.

ARXOM a également déposé les autres marques suivantes : ARXOM , L INSTITUT DU DIALOGUE SOCIAL BY ARXOM , INSTITUT DU DIALOGUE SOCIAL


ARXOM - 8 rue Tronchet - 69006 - LYON - France


ARXOM, Monsieur Gilles SABART - 8 rue Tronchet - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-34

Enregistrement avec modification - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2020-01

Relations publiques ;

Formation ;

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires.