Déposée le 25 juin 2008 par l'association loi 1901 ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PREVI-LIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-31 du 1 août 2008.
Le déposant est l'association loi 1901 ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL domicilié(e) 3 rue Joseph et Marie Hackin - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 779 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON, Mme Briec Florence domicilié(e) Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.
La marque PREVI-LIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3584416.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Education, enseignement, formation professionnelle, services de formation destinés aux agriculteurs, aux techniciens agricoles, aux chambres d'agriculture et aux organismes stockant des produits agricoles ; édition et publication de cartes, de cartes géographiques, de revues, de fiches documentaires ; organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation de colloques, congrès et conférences.
Conseil et assistance technique dans le domaine de l'agriculture et de l'horticulture ; conseils techniques en matière de prévention et de lutte contre les maladies atteignant les cultures et contre les ravageurs de cultures (à savoir oiseaux, rongeurs, insectes, parasites) ; conseil techniques en matière d'irrigation des cultures ; conseil techniques en matière de pulvérisation d'engrais et de produits phytosanitaires sur les cultures ; conseils techniques en matière de conditionnement des produits agricoles.
Services de conseils et d'informations en matière d'agriculture et d'horticulture ; évaluations et prévisions en matière de développement des cultures, en matière de risques de maladies atteignant les cultures, en matière de risques de présence de ravageurs des cultures (à savoir oiseaux, rongeurs, insectes, parasites), en matière de pollution par des produits phytosanitaires ; aide et conseils en matière de prévention et de lutte contre les maladies affectant les cultures et contre les ravageurs de cultures (à savoir oiseaux, rongeurs, insectes, parasites) ; aide et conseils en matière de traitement des cultures affectées par les maladies ou les ravageurs (à savoir oiseaux, rongeurs, insectes, parasites) ; aide et conseils pour la gestion et la prévention des risques liés à la pollution par les produits phytosanitaires ; aide et conseils en matière de suivi et d'irrigation des cultures ; aide et conseils en matière d'application d'engrais et de produits phytosanitaires sur les cultures ; aide et conseils en matière de conditionnement des produits agricoles.
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