Déposée le 17 novembre 2006 par l'association loi 1901 ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COMPETI-LIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-51 du 22 décembre 2006.
Le déposant est l'association loi 1901 ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL domicilié(e) 3 Rue Joseph et Marie Hackin - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 779 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON FERAY LENNE CONSEIL, Mme VIDAL Marion domicilié(e) LE CENTRALIS, 63 AVENUE DU GENERAL LECLERC - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.
La marque COMPETI-LIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3463523.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL, Association déclarée - 3 Rue Joseph et Marie Hackin - 75116 - PARIS - France - SIREN 775685779
IPSILON FERAY LENNE CONSEIL, Mme VIDAL Marion - LE CENTRALIS, 63 AVENUE DU GENERAL LECLERC - 92340 - BOURG-LA-REINE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-16
Publication - Publication le 22 déc. 2006 au BOPI 2006-51
Renouvellement sans limitation le 4 novembre 2016 n°2631601 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2016-11-04
Supports de données électroniques, clés électroniques, Cédéroms, disques numériques polyvalents, logiciels et progiciels enregistrés, logiciels de gestion de bases de données ; tous ces produits étant relatifs à l'analyse et la gestion économiques des exploitations agricoles et horticoles, et notamment au calcul et à l'analyse des coûts de production en matière agricole et horticole.
Papiers, cartons ; imprimés, produits de l'imprimerie, publications, brochures, notices, journaux, livres, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), prospectus, revues, cartes, cartes géographiques.
Analyse du prix de revient, calcul et analyse des coûts de production en matière agricole, aide à la direction et l'exploitation d'entreprises agricoles, consultations professionnelles d'affaires des entreprises agricoles, conseils pour la gestion économique d'exploitations agricoles et horticoles.
Transmission d'informations, services de transmission de données par voie télématique et par terminaux d'ordinateurs.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Education, enseignement, formation professionnelle, services de formation destinés aux agriculteurs, aux techniciens agricoles et aux organisations professionnelles agricoles ; édition et publication de cartes, de cartes géographiques, de livres, de revues, de journaux, de fiches documentaires ; organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation de colloques, congrès et conférences.
Services de conseils en matière d'agriculture et d'horticulture.
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