CHARTE DE PRODUCTION AGRICOLE FRANÇAISE

ARVALIS – Institut du Végétal, Association Loi 1901, Institut de recherche appliquée à caractère technique et scientifique

Équipements pour le traitement de l'information, appareils électriques de contrôle ; appareils scientifiques pour l'analyse de la teneur en protéines d'un végétal ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables], logiciels et progiciels enregistrés, logiciels d'analyse et de calcul dans le domaine de l'agriculture, de l'horticulture et de la sylviculture ; logiciels de gestion des indicateurs des exploitations agricoles, horticoles et sylvicoles ; logiciels de gestion de bases de données ; supports d'enregistrement magnétiques et électroniques ; Cédéroms, disques, disquettes, disques audionumériques, cartes magnétiques ; publications électroniques téléchargeables ; ordinateurs.

Maïs conservé, appertisé, surgelé, congelé, séché ou cuit ; huile de maïs ; céréales conservées, appertisées, surgelées, congelées, séchées ou cuites ; mélanges de légumes conservés, appertisés, surgelés, congelés, séchés ou cuits ; tous ces produits étant obtenus à partir de céréales cultivées en France et faisant l'objet d'une vérification tierce partie par un organisme certificateur répondant à la norme EN45011 ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.

Pâtes alimentaires, nouilles, ravioli, spaghetti, macaronis, semoule ; riz, en-cas à base de riz ; biscottes, biscuiterie, brioches, crêpes, gâteaux, gaufres, macarons, biscuits de malt, pains, petits pains, pâtes pour gâteaux, pâtisseries, pizzas, tartes, tourtes ; préparations faites de céréales, muesli, flocons de céréales séchées, flocons de maïs, flocons d'avoine, aliments à base d'avoine ; farines alimentaires, fleur de farine ; farine de seigle, de froment, de blé, d'orge, d'avoine, de riz, de maïs ; mets à base de farine ; maïs grillé, maïs grillé et éclaté (pop-corn) ; maïs moulu, paillettes de maïs ; semoule de maïs, biscuits de maïs ; orge égrugé, orge mondé ; extraits de malt pour l'alimentation ; tous ces produits étant obtenus à partir de céréales cultivées en France et faisant l'objet d'une vérification tierce partie par un organisme certificateur répondant à la norme EN45001 ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.

Céréales en grains non travaillés, graines (semences) ; seigle, froment, blé, maïs, orge, avoine ; riz non travaillé ; houblon, cônes de houblon ; malt pour brasseries et distilleries ; mélanges de légumes contenant du maïs ; aliments pour le bétail, produits alimentaires pour les animaux ; tous ces produits étant cultivés ou obtenus à partir de produits cultivés en France et faisant l'objet d'une vérification tierce partie par un organisme certificateur répondant à la norme EN45001.

Bières, extraits de houblon pour la fabrication de la bière, bière de malt et moût de malt ; obtenus à partir de céréales cultivées en France et faisant l'objet d'une vérification tierce partie par un organisme certificateur répondant à la norme EN45001 ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; whisky ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.

Education, enseignement, formation professionnelle, services de formation destinés aux agriculteurs, horticulteurs et sylviculteurs ; édition et publication de livres, de revues, de journaux, de fiches documentaires, de revues électroniques, de périodiques électroniques, de fiches documentaires et de notices électroniques ; exploitation de publications en ligne non téléchargeables ; organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation de colloques, congrès et conférences.

Conception, développement, mise à jour, reconstitution et maintenance de logiciels et des bases de données informatiques dans le domaine de l'agriculture, de l'horticulture et de la sylviculture ; consultations, évaluations techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'agronomie, d'économie, et d'environnement pour les exploitations agricoles, horticoles et sylvicoles. Services de conseil en matière d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; conseils aux agriculteurs, notamment pour la culture et l'analyse des végétaux ; services de programmation pour ordinateurs ; conseil et assistance technique en matière d'informatique à savoir consultation en matière de logiciel et d'ordinateur.

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de conseils en matière de services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.