Déposée par voie électronique le 21 juillet 2010 par l'association loi 1901 ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « agriculteur @verti » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-34 du 27 août 2010.
Le déposant est l'association loi 1901 ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL domicilié(e) 3 RUE JOSEPH ET MARIE HACKIN,
75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 779 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON,
Mme BRIEC Florence domicilié(e) 63 Avenue du Général Leclerc,
Le centralis,
92340 Bourg-la-Reine - France.
La marque agriculteur @verti a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3755197.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL, Association déclarée - 3 RUE JOSEPH ET MARIE HACKIN,
75116 PARIS - France - SIREN 775685779
IPSILON,
Mme BRIEC Florence - 63 Avenue du Général Leclerc,
Le centralis,
92340 Bourg-la-Reine - France
Publication - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34
Enregistrement sans modification - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49
Renouvellement sans limitation le 19 juin 2020 n°2751750 - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-06-19
Equipements pour le traitement de l'information, programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables], logiciels et progiciels enregistrés, logiciels d'analyse et de calcul dans le domaine de l'agriculture, de l'horticulture et de la sylviculture ; logiciels de gestion des indicateurs des exploitations agricoles, horticoles et sylvicoles ; logiciels de gestion de bases de données ; supports d'enregistrement magnétiques et électroniques ; cédéroms, disques, disquettes, disques audionumériques, cartes magnétiques ; publications électroniques téléchargeables. ;
Recueil, saisie, systématisation, traitement et gestion de données dans un fichier central ; gestion et compilation de bases de données ; estimation, calcul et analyse des indicateurs agronomiques, économiques et environnementaux dans le domaine de l'agriculture, de l'horticulture et de la sylviculture ; aide à la direction et à l'exploitation d'entreprises agricoles, horticoles et sylvicoles ; consultations professionnelles d'affaires pour les entreprises agricoles, horticoles et sylvicoles ; conseils pour la gestion agronomique, économique et environnementale des exploitations agricoles, horticoles et sylvicoles. Prévisions économiques. Aide aux agriculteurs, horticulteurs et sylviculteurs pour l'analyse et le calcul des indicateurs agronomiques, économiques et environnementaux pour leurs exploitations. ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages et de données par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; transmission d'informations nécessitant un code d'accès à un centre serveur ou à un site Internet ; transmission d'informations contenues dans des bases de données ; services d'accès à des bases de données et des centres de serveurs de bases de données informatiques ; mise à disposition en ligne de logiciels de calcul et de traitement de données dans les domaine agricoles, horticoles et sylvicoles ; mise à disposition en ligne de logiciels d'analyse et de calcul des indicateurs agronomiques, économiques et environnementaux dans le domaine de l'agriculture, de l'horticulture et de la sylviculture. ;
Education, enseignement, formation professionnelle, services de formation destinés aux agriculteurs, horticulteurs et sylviculteurs ; édition et publication de livres, de revues, de journaux, de fiches documentaires, de revues électroniques, de périodiques électroniques, de fiches documentaires et de notices électroniques ; exploitation de publications en ligne non téléchargeables ; organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation de colloques, congrès et conférences. ;
Conception, développement, reconstitution, mise à jour et maintenance de logiciels et de bases de données dans le domaine de l'agriculture, de l'horticulture et de la sylviculture ; consultations, évaluations et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'agronomie ; d'économie, et d'environnement pour les exploitations agricoles, horticoles et sylvicoles. Services de conseil en matière d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de programmation pour ordinateurs ; conseil et assistance technique en matière d'informatique. ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de conseils en matière d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.
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