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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ARVAL SERVICE LEASE
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SUSTAINABLE MOBILITY
Marque expirée - Marque en non vigueur

SUSTAINABLE MOBILITY
ARVAL SERVICE LEASE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3503021
Date de dépôt :
29/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/05/2017
SUSTAINABLE MOBILITY de ARVAL SERVICE LEASE

Présentation de la marque SUSTAINABLE MOBILITY

Déposée le 29 mai 2007 par la Société Anonyme (SA) ARVAL SERVICE LEASE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUSTAINABLE MOBILITY »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARVAL SERVICE LEASE domicilié(e) 5 Avenue Kléber,75116 PARIS - 75116 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 256 424 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 56 A, rue du Faubourg St Honoré,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUSTAINABLE MOBILITY est expirée depuis le 29 mai 2017.

ARVAL SERVICE LEASE a également déposé les autres marques suivantes : ARVAL PHH , TRANSITIO , ENVIRONNEMENT ET SECURITE , TCO Scope , ARVAL SERVICE LEASE , FRONTIER LEASE , Fleet View , ARVAL FOR ME , , ARVAL MOTORTRADE


ARVAL SERVICE LEASE Société Anonyme - 5 Avenue Kléber,75116 PARIS - 75116 - France - SIREN 352256424


CABINET WEINSTEIN Conseils en Propriété Industrielle - 56 A, rue du Faubourg St Honoré,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-44

Publication - Publication le 6 juil. 2007 au BOPI 2007-27

Gestion administrative, commerciale et comptable de parcs automobiles ; gestion administrative, commerciale et comptable de carburant ; gestion administrative, commerciale et comptable des achats et reventes de véhicules et autres matériels pour des tiers.

Courtage d'assurances ; services de crédit-bail ; location avec option d'achat de véhicules à moteur et d'autres matériels.

Location de véhicules automobiles avec ou sans chauffeur ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage).