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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ARVAL SERVICE LEASE
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OBSERVATOIRE DES FLOTTES PUBLIQUES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OBSERVATOIRE DES FLOTTES PUBLIQUES
ARVAL SERVICE LEASE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3911448
Date de dépôt :
06/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
06/04/2022
OBSERVATOIRE DES FLOTTES PUBLIQUES de ARVAL SERVICE LEASE

Présentation de la marque OBSERVATOIRE DES FLOTTES PUBLIQUES

Déposée le 6 avril 2012 par la Société Anonyme (SA) ARVAL SERVICE LEASE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « OBSERVATOIRE DES FLOTTES PUBLIQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-17 du 27 avril 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARVAL SERVICE LEASE domicilié(e) 1 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 256 424 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque OBSERVATOIRE DES FLOTTES PUBLIQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3911448.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 16 35 36 37 38 39 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OBSERVATOIRE DES FLOTTES PUBLIQUES est expirée depuis le 6 avril 2022.

ARVAL SERVICE LEASE a également déposé les autres marques suivantes : ARVAL PHH , TRANSITIO , ENVIRONNEMENT ET SECURITE , TCO Scope , ARVAL SERVICE LEASE , FRONTIER LEASE , Fleet View , ARVAL FOR ME , , ARVAL MOTORTRADE


ARVAL SERVICE LEASE, Société anonyme - 1 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 352256424


Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17

Enregistrement sans modification - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ;

Produits de l'imprimerie ; brochures, catalogues, journaux, livres, revues (périodiques) ;

Informations en matière de gestion administrative, commerciale et comptable de parcs automobiles ; informations en matière de gestion administrative, commerciale et comptable des achats et des reventes de véhicules pour des tiers ; informations en matière d'organisation, de gestion administrative, commerciale et comptable d'une flotte de véhicules ; services de comparaison de prix ; informations en matière de vente aux enchères de véhicules ; prévisions économiques ; analyse du prix de revient ; informations en matière d'établissement de déclarations fiscales ; établissement de statistiques ; étude de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; sondage d'opinion ; relations publiques ;

Informations en matière d'assurances, de crédit-bail, de location avec option d'achat de véhicules ; informations en matière d'estimations financières des coûts de réparation de véhicules ; informations et consultation en matière de financement automobile ; informations en matière de gestion financière d'une flotte de véhicules ;

Informations en matière d'entretien et de réparation de véhicules automobiles ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture de forums de discussion sur l'internet ; messagerie électronique ; diffusion d'informations et transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ou via un réseau de communication tel qu'internet ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ;

Informations en matière de location de véhicules ; informations en matière d'assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; informations en matière de réservation de véhicules de location ; informations en matière de transport ; informations en matière de trafic ; informations en matière de services de parcs de stationnement ;

Organisation et conduite de conférences, de congrès, de séminaires ou de symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; formation pratique (démonstration) ; publication de brochures, de catalogues, de journaux, de livres ou de revues (périodiques) ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Informations en matière d'économie d'énergie dans le domaine automobile ; informations en matière de contrôle technique de véhicules ; informations en matière de protection de l'environnement et du développement durable ; étude de projets techniques dans le domaine automobile.