Déposée le 7 février 2014 par la Société Anonyme (SA) ARVAL SERVICE LEASE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « MOTORTRADE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-09 du 28 février 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARVAL SERVICE LEASE domicilié(e) 1 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 256 424 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIÉS domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque MOTORTRADE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4066899.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARVAL SERVICE LEASE, Société anonyme - 1 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 352256424
CASALONGA & ASSOCIÉS - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09
Enregistrement avec modification - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06
Inscription le 15 mai 2017 - Rejet partiel n°699906 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-15
Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques ; communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; communications radiophoniques, diffusion de programmes de télévision, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, messagerie électronique ; transmission d'informations, de messages et d'images par satellites, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; fourniture d'accès à des sites électroniques permettant entre autres le commerce en ligne, raccordement par télécommunications à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; fourniture d'accès à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, fourniture d'accès à un site électronique sur réseaux de communications informatiques de type Internet permettant entre autres le commerce en ligne et des services de banque à distance ;
Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; création (conception) et entretien (mise à jour) de sites informatiques pour des tiers ; consultation en matière de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; reconstitution de bases de données.
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