Marque enregistrée - Marque en vigueur

eVaa
ARVAL SERVICE LEASE S.A.

Numéro de dépôt :
4614955
Date de dépôt :
16/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/01/2030
eVaa de ARVAL SERVICE LEASE

Présentation de la marque eVaa

Déposée par voie électronique le 16 janvier 2020 par la Société Anonyme (SA) ARVAL SERVICE LEASE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « eVaa » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-06 du 7 février 2020.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARVAL SERVICE LEASE domicilié(e) 1 boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Norton Rose Fulbright, Monsieur Daniel Marschollek domicilié(e) 1 Taunustor - 60310 - Frankfurt am Main - Allemagne.

La marque eVaa a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4614955.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque eVaa arrivera à expiration en date du 16 janvier 2030.

ARVAL SERVICE LEASE a également déposé les autres marques suivantes : ARVAL PHH , TRANSITIO , ENVIRONNEMENT ET SECURITE , TCO Scope , ARVAL SERVICE LEASE , FRONTIER LEASE , Fleet View , ARVAL FOR ME , , ARVAL MOTORTRADE


ARVAL SERVICE LEASE S.A. - 1 boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France


Norton Rose Fulbright, Monsieur Daniel Marschollek - 1 Taunustor - 60310 - Frankfurt am Main - Allemagne


Publication - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-06

Enregistrement avec modification - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-38

Services d'informations commerciales, recherches commerciales, compilations et études statistiques commerciales, gestion de fichiers informatiques, services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques; services de publicité en matière de transport et de livraison; service de promotion de vente pour des tiers, de diffusion d'annonces publicitaires, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés), de courrier publicitaire, de publication de textes publicitaires, de publicité radiophonique et télévisée, de publicité en ligne sur un réseau informatique, de location d'espaces publicitaires, de location de temps publicitaire par tout moyen de communication dans le domaine du transport; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine du transport; relations publiques; services d'abonnements en matière de transports, services d'abonnement à des titres forfaitaires de transport en commun; location d'espaces publicitaires; services de gestion d'un programme de fidélité et de récompenses ; vente au détail de titres de transport ;

Services de transport par véhicules autonomes; organisation du transport de passagers par véhicules autonomes ; location de véhicules autonomes ; services de réservation pour le transport par véhicules autonomes ; services d’agences pour l’organisation du transport de passagers et de marchandises par véhicules autonomes ; fourniture d’informations en matière de transport par véhicules autonomes ; préparation du transport par véhicules autonomes ; services de conseils en matière de transport ; mises à disposition d’informations et de données liées au transport par véhicules autonomes ; services de prise en charge (informations en matière de transport et accompagnement de voyageurs), d'accompagnement et/ou d'assistance personnalisés de voyageurs (informations en matière de transport et accompagnement de voyageurs); informations sur le transport et les voyages, les tarifs et les horaires de transport routier; informations concernant les réservations et locations de véhicules et de taxis, l'accompagnement de voyageurs, l'acheminement des bagages, les horaires des navettes; expédition à domicile de titres de transport; informations concernant l'état du trafic; émission, échange, réservation de titres de transport; services de réservation pour le transport; services de transit; tous les services d'information précités pouvant être rendus par tous moyens de communication, y compris par voie téléphonique ou électronique, y compris Internet; distribution de journaux; distribution des eaux ou d'énergie; location de véhicules, courtage de fret et de transport ;

Services de conception, développement et mise à jour de logiciels, services de création (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives, création (conception-élaboration) et gestion de sites Web dans le domaine du transport par véhicules autonomes ; hébergement de sites Web de tiers dans le domaine du transport; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; études de projets techniques; Etude, conception, planification, gestion et pilotage de projets techniques dans le secteur du transport par véhicules autonomes ; contrôle de qualité des services de transport de voyageurs ainsi que leurs conditions d'accès; contrôle technique des transports routiers; services de contrôle qualité et de certification.