Déposée le 19 mars 2012 par la Société Anonyme (SA) ARVAL SERVICE LEASE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « AUTOPARTAGE PAR ARVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-15 du 13 avril 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARVAL SERVICE LEASE domicilié(e) 1 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 256 424 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque AUTOPARTAGE PAR ARVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3906088.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARVAL SERVICE LEASE, Société anonyme - 1 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 352256424
Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15
Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28
Gestion administrative, commerciale et comptable de parcs automobiles ; gestion administrative, commerciale et comptable des achats et des reventes de véhicules pour des tiers ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; conseils pour l'organisation, la gestion administrative, commerciale et comptable d'une flotte de véhicules ; services de comparaison de prix ; ventes aux enchères de véhicules ; prévisions économiques, analyse du prix de revient ;
Assurances ; services de crédit-bail ; location avec option d'achat de véhicules ; estimations financières des coûts de réparation de véhicules ; analyse financière ; services de financement ; gestion financière d'une flotte de véhicules ;
Entretien, réparation et lavage de véhicules ; assistance en cas de panne de véhicules (réparation) ;
Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur concernant une flotte de véhicules ; messagerie électronique ;
Location de véhicules ; assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) ; informations en matière de location de véhicules ; réservation de véhicules de location ; organisation de voyages.
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