Déposée par voie électronique le 21 décembre 2016 par la Société Anonyme (SA) ARVAL SERVICE LEASE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ARVAL MOTORTRADE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-02 du 13 janvier 2017.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARVAL SERVICE LEASE domicilié(e) 1 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 256 424 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELAS CASALONGA domicilié(e) 5-7 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque ARVAL MOTORTRADE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4324120.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARVAL SERVICE LEASE, Société anonyme - 1 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 352256424
SELAS CASALONGA - 5-7 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Enregistrement sans modification - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15
Plateforme logicielle de vente en gros et au détail de véhicules et en particulier de véhicules d'occasion ; logiciels pour ordinateurs ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; mémoires pour ordinateurs ; logiciels [programmes d'ordinateurs enregistrés] ;
Services de vente en gros et au détail de véhicules et en particulier de véhicules d'occasion ; services de vente en ligne de véhicules sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques ; administration commerciale dans le domaine du transport et de la livraison ; gestion administrative, commerciale et comptable de parcs automobiles ; informations et conseils commerciaux aux gestionnaires de parcs automobiles et aux automobilistes ; conseils pour l'organisation et la gestion administratives, commerciales et comptables d'une flotte de véhicules ; services de comparaison de prix dans le domaine de la gestion de flottes automobiles ; prévisions économiques, analyse du prix de revient dans le domaine de la gestion de flottes automobiles ;
Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques ; communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; communications radiophoniques, diffusion de programmes de télévision, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, messagerie électronique ; transmission d'informations, de messages et d'images par satellites, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; fourniture d'accès à des sites électroniques permettant entre autres le commerce en ligne, raccordement par télécommunications à des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet, services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; fourniture d'accès à des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet, fourniture d'accès à un site électronique sur réseaux de communications informatiques de type internet permettant entre autres le commerce en ligne et des services de banque à distance ;
Entreposage, transport et livraison de véhicules et en particulier de véhicules d'occasion ; entreposage, transport et livraison de produits en tant que services logistiques ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; location de véhicules ; informations en matière de location de véhicules ; location courte durée de véhicules ; informations en matière de transport automobile ;
Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; création (conception) et entretien (mise à jour) de sites informatiques pour des tiers ; consultation en matière de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; hébergement de sites informatiques (sites web) ; reconstitution de bases de données ; contrôle de qualité ; contrôle technique de véhicules automobiles.
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