Déposée par voie électronique le 22 mai 2017 par la Société Anonyme (SA) ARVAL SERVICE LEASE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ARVAL FOR ME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-24 du 16 juin 2017.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARVAL SERVICE LEASE domicilié(e) 1 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 256 424 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELAS CASALONGA, Mme. Caroline CASALONGA domicilié(e) 5/7 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque ARVAL FOR ME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4363367.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARVAL SERVICE LEASE, Société anonyme - 1 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 352256424
SELAS CASALONGA, Mme. Caroline CASALONGA - 5/7 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24
Enregistrement sans modification - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-37
Plateforme logicielle ; application logicielle ; publications électroniques téléchargeables ; bases de données électroniques ; supports d'informations enregistrés sous forme de disques, disquettes, bandes magnétiques, tous supports de données numériques, magnétiques ou optiques ; appareils et instruments pour le traitement de l'information ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; logiciels (programmes enregistrés) ; appareils pour le traitement de l'information, appareils de collecte électronique de données, de saisie de données, de traitement de données, de stockage de données, d'édition de données, d'affichage de données, ordinateurs, programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; appareils électroniques intégrant les technologies de géolocalisation ; équipement de traitement de données ordinateurs ; logiciel ; enseigne lumineuse ; panneaux publicitaires ; dispositifs d'affichage ; panneaux publicitaires [mécaniques] ; panneau publicitaire lumineux ; tapis de souris ;
Publicité ; services d'intermédiation commerciale ; mise en relation entre contacts commerciaux et professionnels ; service d'informations commerciales à la clientèle concernant la location, l'achat, la vente et la réparation de véhicules ; collecte et compilation de données concernant des biens et des services de consommation pour des tiers ; études et services de recherche d'informations commerciales concernant les biens et services ; compilation de répertoires pour l'édition sur Internet ; traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation, compilation de données service de mise en relation commerciales ; recueil et agencement de données, compilation d'informations dans des bases de données ; études de marché informatisées ; services de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires ; fidélité, Services de programmes de systèmes de primes et d'incitations ; gestion de fidélisation de clientèle, de primes et de promotions ; organisation, gestion et supervision des opérations de programmes de fidélisation des clients et de programmes d'incitations ; services de promotion ; administration commerciale dans le domaine du transport et de la livraison ; gestion administrative, commerciale et comptable de parcs automobiles ; services de vente au détail et en gros de véhicules ; services d'intermédiation entre le consommateur et un réseau de professionnel de la maintenance de véhicule pour les pièces et parties constitutives de véhicules ; publication de dépliants publicitaires ; assistance en gestion de franchise commerciale ; administration d'affaires commerciales de franchise ; services de conseil en publicité de franchise ; service d'assistance commerciale pour l'exploitation de franchise ; assistance commerciale aux entreprises en matière d'établissement de franchise ; assistance en gestion commerciale dans le cadre de contrats de franchise ; services fournis par un franchiseur à savoir assistance commerciale en exploitation ou en gestion d'entreprises commerciales ou industrielles ; services d'aide à l'exploitation d'une affaire sous régime de franchise ; consultation, conseils et informations concernant tous les services précités ;
Affaires financières ; affaires monétaires ; assurance ; estimations financières en matière automobiles ; estimations financières ; assurances ; service d'informations concernant les services d'assurances, finances, investissements, crédits et courtage ; analyse financière ; gestion financière de flottes de véhicules ; services de financement ; consultation, conseils et informations concernant tous les services précités ;
Entretien, réparation et lavage de véhicules, assistance en cas de panne ou d'accident de véhicule (réparation) ;
Mise à disposition d'un tableau d'affichage de données en ligne et mobile ; services de géolocalisation, notamment par émetteurs radio, par géo-codeurs, par satellites, par GSM et par voie électronique de récepteurs mobiles embarqués, notamment sur des véhicules ou portés par des personnes ; fourniture en ligne d'un service de réseau permettant aux utilisateurs de trouver un garage ; télécommunications ; communications radiophoniques, télévisuelles, télégraphiques ou téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission de messages, de vidéogrammes ; services de transmission d'informations techniques spécialisées par voie télématique ; services de transmission d'informations, de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fournitures d'accès à des sites sur l'internet ; services de télécommunications et de communications ; distribution d'informations électroniques sur des réseaux informatiques, des réseaux mondiaux d'information et des réseaux sans fil ; fourniture d'accès et de liens à des bases de données informatiques, réseaux informatiques, réseaux d'information mondiaux et les réseaux sans fil ; consultation, conseils et informations concernant tous les services précités ;
Services de location et d'entreposage de véhicules ; location d'équipements et d'appareils pour véhicules ; location d'accessoires de véhicules ; gestion de la mobilité en matière de transport ; assistance en cas de panne de véhicule (remorquage) ; transport et livraison de véhicules ; location avec option d'achat de flottes de véhicules (voitures et camions) ; location avec option d'achat de véhicules à moteur ; consultation, conseils et informations concernant tous les services précités ;
Services de conversion et de récupération de données informatiques ; élaboration (conception) installation, mise à jour et maintenance de logiciels et d'appareils électroniques intégrant les technologies de géolocalisation ; location de logiciels informatiques ; conception, hébergement, promotion et vente de sites Internet et animation de sites Internet (maintenance) et création d'applications mobiles ; réalisation (conception) de logiciels ; réalisation (conception) de liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; fourniture d'utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour la transmission d'images, de contenus audiovisuels et vidéo et de photographies ; fourniture d'utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour modifier et transmettre des images et des contenus audiovisuels et vidéos ; fourniture de services d'applications proposant des logiciels pour la transmission d'images, de contenus audiovisuels et vidéo et de photographies ; services de fourniture de plateformes logicielles pour la transmission d'images, de contenus audiovisuels et vidéo et de photographies ; services d'inspection, de contrôle et de vérification de l'état de l'équipement permettant la sécurité de véhicules avant et/ou après le transport à savoir contrôle technique de véhicules automobiles ; consultation, conseils et informations concernant tous les services précités.
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