Déposée le 25 juin 2015 par la Société Anonyme (SA) ARVAL SERVICE LEASE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ARVAL ACTIVE LINK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-29 du 17 juillet 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARVAL SERVICE LEASE domicilié(e) 1 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 256 424 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELAS CASALONGA domicilié(e) 5-7 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque ARVAL ACTIVE LINK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4192273.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARVAL SERVICE LEASE, Société anonyme - 1 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 352256424
SELAS CASALONGA - 5-7 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29
Enregistrement avec modification - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47
Plateforme logicielle destinée à optimiser l'usage et la gestion de véhicules d'entreprises ; logiciels pour ordinateurs ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; logiciels [programmes d'ordinateurs enregistrés] ; appareils télématiques, à savoir boîtiers, périphériques et accessoires destinés à collecter des données relatives à l'usage et la gestion de véhicules d'entreprise ; dispositifs de navigation GPS ; dispositifs de contrôles d'accès aux véhicules ; appareil pour le traitement de l'information ;
Services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; services de vente au détail de boîtiers télématiques destinés à collecter des données relatives à l'usage et la gestion de véhicules d'entreprise ; mise à disposition de données informatisées relatives à l'usage et à la gestion de véhicules d'entreprises ; gestion commerciale de flottes ; gestion de comptes utilisateurs ; gestion de données de cartes carburant ; gestion d'une plateforme logicielle destinée à optimiser l'usage et la gestion de véhicules d'entreprises ; gestion administrative, commerciale et comptable de données relatives à l'usage de véhicules d'entreprises ; informations et conseils commerciaux en matière de gestion de véhicules d'entreprises ; conseils pour l'organisation et la gestion administratives, commerciales et comptables de véhicules d'entreprises ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ;
Services d'appels téléphoniques d'urgence ; services télématiques destinés à collecter des données relatives à l'usage et la gestion de véhicules d'entreprise ; télécommunications ; communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de messagerie électronique ; communications par réseau informatique mondial ; communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; communications radiophoniques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, messagerie électronique ; transmission d'informations, de messages et d'images par satellites, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; fourniture d'accès à des sites électroniques permettant entre autres le commerce en ligne, raccordement par télécommunications à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; fourniture d'accès à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, fourniture d'accès à un site électronique sur réseaux de communications informatiques de type Internet permettant entre autres le recueil de données ; fourniture d'accès à des bases de données ;
Services de livraison d'appareils télématiques ; services de navigation GPS ; services de partage et de réservation de véhicules d'entreprises ; informations en matière de partage et de réservation de véhicules d'entreprises ; information en matière de trafic ; information en matière de transport ; mise à disposition de données informatisées relatives à l'usage et à la gestion de véhicules d'entreprises ;
Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels destinés à collecter des données relatives à l'usage et la gestion de véhicules d'entreprise ; programmation pour ordinateurs ; création (conception) et entretien (mise à jour) de sites informatiques pour des tiers ; gestion d'une plateforme logicielle destinée à optimiser l'usage et la gestion de véhicules d'entreprises ; contrôle technique en matière de véhicules automobiles.
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