Déposée par voie électronique le 25 janvier 2013 par l'association loi 1901 Arty Farty
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Mini sonore » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-07 du 15 février 2013.
Le déposant est l'association loi 1901 Arty Farty domicilié(e) 6 Quai Jules Courmont - 69002 - Lyon - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 334 518 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Arty Farty, Mlle Claire-Marie Bauer domicilié(e) 6 Quai Jules Courmont - 69002 - Lyon - France.
La marque Mini sonore a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3977430.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants.
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