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Marques déposées par la société étrangère ARTSCOPE INTERNATIONAL INSURANCE SERVICES LIMITED
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ARTSCOPE
Marque expirée - Marque en non vigueur

ARTSCOPE
ARTSCOPE INTERNATIONAL INSURANCE SERVICES LIMITED, Société de droit britannique

Numéro de dépôt :
1564019
Date de dépôt :
07/12/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/12/2019

Présentation de la marque ARTSCOPE

Déposée le 7 décembre 1989 par la société étrangère ARTSCOPE INTERNATIONAL INSURANCE SERVICES LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ARTSCOPE »

Le déposant est la société étrangère ARTSCOPE INTERNATIONAL INSURANCE SERVICES LIMITED domicilié(e) 6 Braham Street - LONDON E1 8ED - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ARTSCOPE est expirée depuis le 7 décembre 2019.


ARTSCOPE INTERNATIONAL INSURANCE SERVICES LIMITED, Société de droit britannique - 6 Braham Street - LONDON E1 8ED - Royaume-Uni


Cabinet Chaillot - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-20

Renouvellement sans limitation le 7 décembre 1999 n°2158821 - Publication au BOPI 1999-12-07

Renouvellement sans limitation le 27 octobre 2009 n°2421575 - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-10-27

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