Déposée le 25 mai 2010 par l'association loi 1901 ARTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ARTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-26 du 2 juillet 2010.
Le déposant est l'association loi 1901 ARTS domicilié(e) 151 Boulevard de l'Hôpital - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 544 967 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARTS, à l'att de L. FREYT-CAFFIN domicilié(e) 151 Boulevard de l'Hôpital - 75013 - PARIS - France.
La marque ARTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3740671.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARTS, Association Déclarée - 151 Boulevard de l'Hôpital - 75013 - PARIS - France - SIREN 784544967
ARTS, à l'att de L. FREYT-CAFFIN - 151 Boulevard de l'Hôpital - 75013 - PARIS - France
Publication - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26
Enregistrement avec modification - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13
Inscription le 11 mai 2011 - Rejet partiel n°548710 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-05-11
Activités sportives ; informations en matière de divertissement ; organisation de concours (divertissement) ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ;
Services juridiques ; conseils en propriété intellectuelle.
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