Présentation de la marque CODE DES VENTES VOLONTAIRES ET JUDICIAIRES
Déposée le 2 août 2001 par la Société Anonyme (SA) ARTPRICE.COM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CODE DES VENTES VOLONTAIRES ET JUDICIAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-36 du 7 septembre 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARTPRICE.COM domicilié(e) Domaine de la source - 69270 - SAINT ROMAIN AU MONT D'OR - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 309 198 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ARTPRICE.COM, SA domicilié(e) Domaine de la Source - 69270 - SAINT ROMAIN AU MONT D'OR - France.
La marque CODE DES VENTES VOLONTAIRES ET JUDICIAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3114882.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARTPRICE.COM, SOCIETE ANONYME - Domaine de la source - 69270 - SAINT ROMAIN AU MONT D'OR - France - SIREN 411309198
ARTPRICE.COM, SA - Domaine de la Source - 69270 - SAINT ROMAIN AU MONT D'OR - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-36
Publication - Publication le 7 sept. 2001 au BOPI 2001-36
Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2011 n°2475906 - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-07-18
Périodiques, revues, catalogues. Transmission d'informations contenues dans des banques de données juridiques ; transmission d'informations par voie informatique, télématique ou électronique. Communication (transmission) diffusion par terminaux d'ordinateurs. Exploitation d'une banque de données juridiques. Location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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