Déposée le 9 juin 1997 par la Société Anonyme (SA) ARTPRICE.COM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ARTMARKETINDEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-30 du 25 juillet 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARTPRICE.COM domicilié(e) Domaine de la Source - 69270 - SAINT ROMAIN AU MONT D'OR - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 309 198 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ARTPRICE.COM domicilié(e) Domaine de la Source - 69270 - ST ROMAIN AU MONT D'OR - France.
La marque ARTMARKETINDEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97682539.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARTPRICE.COM, S.A. - Domaine de la Source - 69270 - SAINT ROMAIN AU MONT D'OR - France - SIREN 411309198
ARTPRICE.COM - Domaine de la Source - 69270 - ST ROMAIN AU MONT D'OR - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-48
Inscription le 21 décembre 1999 - Transmission totale de propriété n°292207 - Publication au BOPI 1999-12-21
Publication - Publication le 25 juil. 1997 au BOPI 1997-30
Renouvellement sans limitation le 4 mai 2007 n°2340658 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2007-05-04
Inscription le 1 février 2018 - Rectification d'une erreur matérielle n°716201 - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-02-01
Renouvellement sans limitation le 31 mai 2017 n°2650383 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2017-05-31
Imprimés, périodiques, livres revues, catalogues et guides. Informations financières sur marché de l'Art; estimation d'objet d'art et antiquités. Informations sur l'art et le marché de l'art diffusées par voie écrite, informatique, télématique ou électronique; édition et publication de livres, de revues, de guides et de catalogues
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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