Déposée le 2 avril 2002 par la Société Anonyme (SA) ARTPRICE.COM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON),
la marque française « ARTMARKET.EU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-19 du 10 mai 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARTPRICE.COM domicilié(e) Domaine de la Source - 69270 - SAINT ROMAIN AU MONT D'OR - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 309 198 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ARTPRICE.COM domicilié(e) Domaine de la Source - 69270 - ST ROMAIN AU MONT D'OR - France.
La marque ARTMARKET.EU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3156905.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARTPRICE.COM, S.A. - Domaine de la Source - 69270 - SAINT ROMAIN AU MONT D'OR - France - SIREN 411309198
ARTPRICE.COM - Domaine de la Source - 69270 - ST ROMAIN AU MONT D'OR - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-02
Publication - Publication le 10 mai 2002 au BOPI 2002-19
Renouvellement sans limitation le 25 avril 2012 n°2497781 - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-04-25
Imprimés, périodiques, livres, revues, catalogues et guides. Transmission d'informations contenues dans des banques de données sur le marché de l'art. Transmission d'informations par voie informatique, télématique ou électronique. Communication diffusée par terminaux d'ordinateurs. Informations sur le marché de l'art diffusées par voie écrite, informatique, télématique ou électronique. Exploitation d'une banque de données d'informations sur le marché de l'art. Location de temps d'accès à un centre serveur de banque de données sur le marché de l'art.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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