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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARTOIS MOTOCULTURE
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TRACT-OCCAS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TRACT-OCCAS
ARTOIS MOTOCULTURE, SAS

Numéro de dépôt :
4305194
Date de dépôt :
06/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/10/2026
TRACT-OCCAS de ARTOIS MOTOCULTURE

Présentation de la marque TRACT-OCCAS

Déposée par voie électronique le 6 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARTOIS MOTOCULTURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TRACT-OCCAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-43 du 28 octobre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ARTOIS MOTOCULTURE domicilié(e) 79 ROUTE DE BETHUNE - 62223 - SAINTE CATHERINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 492 973 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARTOIS MOTOCULTURE, SAS, M. FREDERIC COURBOIS domicilié(e) 79 ROUTE DE BETHUNE - 62223 - SAINTE-CATHERINE - France.

La marque TRACT-OCCAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4305194.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 12 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRACT-OCCAS arrivera à expiration en date du 6 octobre 2026.


ARTOIS MOTOCULTURE, SAS - 79 ROUTE DE BETHUNE - 62223 - SAINTE CATHERINE - France - SIREN 424492973


ARTOIS MOTOCULTURE, SAS, M. FREDERIC COURBOIS - 79 ROUTE DE BETHUNE - 62223 - SAINTE-CATHERINE - France


Publication - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43

Enregistrement sans modification - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines agricoles ; tondeuses (machines) ; foreuses ; élévateurs ;

Tracteurs ; chariots de manutention ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture .