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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARTOIS-FRET
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ARTOIS-FRET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ARTOIS-FRET
SARL ARTOIS-FRET

Numéro de dépôt :
97667665
Date de dépôt :
06/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/03/2007

Présentation de la marque ARTOIS-FRET

Déposée le 6 mars 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARTOIS-FRET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARTOIS-FRET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-16 du 18 avril 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARTOIS-FRET domicilié(e) Siège Social: 33, rue Saint-Gabriel, 92176 CAMIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SUEUR Jean-Jacques Expert comptable - France.

La marque ARTOIS-FRET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97667665.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTOIS-FRET est expirée depuis le 6 mars 2007.


SARL ARTOIS-FRET - Siège Social: 33, rue Saint-Gabriel, 92176 CAMIERS - France


SUEUR Jean-Jacques Expert comptable - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-34

Publication - Publication le 18 avr. 1997 au BOPI 1997-16

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