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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARTO DIFFUSION
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PIRALUTEC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PIRALUTEC
ARTO DIFFUSION, SAS

Numéro de dépôt :
3959275
Date de dépôt :
07/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/11/2022
PIRALUTEC de ARTO DIFFUSION

Présentation de la marque PIRALUTEC

Déposée par voie électronique le 7 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARTO DIFFUSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PIRALUTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-48 du 30 novembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ARTO DIFFUSION domicilié(e) 51 RUE BERTHIE ALBRECHT - 94400 - VITRY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 019 844 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARTO DIFFUSION, M. PHILIPPE LE CLERC domicilié(e) 51 RUE BERTHIE ALBRECHT - 94400 - VITRY SUR SEINE - France.

La marque PIRALUTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3959275.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PIRALUTEC est expirée depuis le 7 novembre 2022.

ARTO DIFFUSION a également déposé les autres marques suivantes : PIRALU , STYRAL , PIRAL , PIRAL


ARTO DIFFUSION, SAS - 51 RUE BERTHIE ALBRECHT - 94400 - VITRY SUR SEINE - France - SIREN 349019844


ARTO DIFFUSION, M. PHILIPPE LE CLERC - 51 RUE BERTHIE ALBRECHT - 94400 - VITRY SUR SEINE - France


Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.