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Marques déposées par la société ARTMILLE ELECTRICITE DISTRIBUTION
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ARTMILLE ELECTRICITE DISTRIBUTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ARTMILLE ELECTRICITE DISTRIBUTION
ARTMILLE ELECTRICITE DISTRIBUTION

Numéro de dépôt :
3787005
Date de dépôt :
02/12/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration :
02/12/2020
ARTMILLE ELECTRICITE DISTRIBUTION de ARTMILLE ELECTRICITE DISTRIBUTION

Présentation de la marque ARTMILLE ELECTRICITE DISTRIBUTION

Déposée le 2 décembre 2010 par la société ARTMILLE ELECTRICITE DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES), la marque française « ARTMILLE ELECTRICITE DISTRIBUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-51 du 24 décembre 2010.

Le déposant est la société ARTMILLE ELECTRICITE DISTRIBUTION domicilié(e) 13 RUE MARCEL DASSAULT - 44980 - SAINTE LUCE SUR LOIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 528 378 557 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ORATIO, AVOCATS domicilié(e) 5 RUE ALBERT LONDRES BP 90310 - 44303 - NANTES CEDEX 3 - France.

La marque ARTMILLE ELECTRICITE DISTRIBUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3787005.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTMILLE ELECTRICITE DISTRIBUTION est expirée depuis le 2 décembre 2020.


ARTMILLE ELECTRICITE DISTRIBUTION - 13 RUE MARCEL DASSAULT - 44980 - SAINTE LUCE SUR LOIRE - France - SIREN 528378557


ORATIO, AVOCATS - 5 RUE ALBERT LONDRES BP 90310 - 44303 - NANTES CEDEX 3 - France


Publication - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51

Enregistrement sans modification - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13

Appareils et instruments de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle. Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique. Logiciels, périphériques d'ordinateurs, batteries électriques, détecteurs, fils électriques, relais électriques.

Appareils ou installations de climatisation.