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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARTISANS A DOMICILE 01
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SERVICES A DOMICILE 01
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SERVICES A DOMICILE 01
ARTISANS A DOMICILE 01, SARL

Numéro de dépôt :
4218788
Date de dépôt :
17/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SERVICES A DOMICILE 01 de ARTISANS A DOMICILE 01

Présentation de la marque SERVICES A DOMICILE 01

Déposée par voie électronique le 17 octobre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARTISANS A DOMICILE 01 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SERVICES A DOMICILE 01 »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARTISANS A DOMICILE 01 domicilié(e) 17 place du champ de foire - 01370 - TREFFORT CUISIAT - France et immatriculée sous le numéro RCS 521 612 085 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARTISANS A DOMICILE 01, M. Michel BUARD domicilié(e) 17 place du champ de foire - 01370 - TREFFORT CUISIAT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ARTISANS A DOMICILE 01, SARL - 17 place du champ de foire - 01370 - TREFFORT CUISIAT - France - SIREN 521612085


ARTISANS A DOMICILE 01, M. Michel BUARD - 17 place du champ de foire - 01370 - TREFFORT CUISIAT - France


Publication - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45

Inscription le 13 février 2017 - Rejet total n°694398 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-13

Construction ; maçonnerie ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; désinfection ; repassage du linge ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs.