Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
ARTIPATT'
Numéro de dépôt :
93489229
Date de dépôt :
21/10/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ARTIPATT'
Déposée le 21 octobre 1993 par la Société Anonyme (SA) ARTIPATT' auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARTIPATT' »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 31 ans, la marque ARTIPATT' est expirée depuis le 21 octobre 2003.
ARTIPATT' a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 16 octobre 1995 - RENONCIATION TOTALE n°190639 - Publication au BOPI 1995-10-16
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-19
Publication - Publication le 10 déc. 1993 au BOPI 1993-49