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Marques déposées par l'association loi 1901 Artilect
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LOCA CITE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LOCA CITE
Artilect, Association loi 1901
La Serre, SCIC

Numéro de dépôt :
4088711
Date de dépôt :
05/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LOCA CITE de Artilect

Présentation de la marque LOCA CITE

Déposée par voie électronique le 5 mai 2014 par l'association loi 1901 Artilect et La Serre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LOCA CITE »

Les déposants sont l'association loi 1901 Artilect domicilié(e) 27 BIS allées Maurice Sarraut - 31300 - Toulouse - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et La Serre, SCIC domicilié(e) 27 bis Allées Maurice Sarraut - 31300 - Toulouse - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Serre, Mme. Claire Landat domicilié(e) 27 bis Allées Maurice Sarraut - 31300 - Toulouse - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Artilect a également déposé les autres marques suivantes : Artilect , FabLab Festival


Artilect, Association loi 1901 - 27 BIS allées Maurice Sarraut - 31300 - Toulouse - France - SIREN 5

La Serre, SCIC - 27 bis Allées Maurice Sarraut - 31300 - Toulouse - France - SIREN 5


La Serre, Mme. Claire Landat - 27 bis Allées Maurice Sarraut - 31300 - Toulouse - France


Publication - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22

Inscription le 3 février 2015 - Rejet total n°642079 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-03

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.