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Marques déposées par ARTIGUEVIEILLE Jean Pierre
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CHATEAU MOULIN DES TONNELLES Appellation Fronsac Contrôlée
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU MOULIN DES TONNELLES Appellation Fronsac Contrôlée
ARTIGUEVIEILLE Jean Pierre

Numéro de dépôt :
1414363
Date de dépôt :
22/05/1987
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
22/05/2017

Présentation de la marque CHATEAU MOULIN DES TONNELLES Appellation Fronsac Contrôlée

Déposée le 22 mai 1987 par ARTIGUEVIEILLE Jean Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU MOULIN DES TONNELLES Appellation Fronsac Contrôlée »

Le déposant est ARTIGUEVIEILLE Jean Pierre domicilié(e) No 1 Le Bourg,33126 SAINT AIGNAN (dossier no 2333591) - 33126 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr ARTIGUEVIEILLE Jean Pierre domicilié(e) No 1 LE BOURG,33126 SAINT AIGNAN (dossier no 2333591) - 33126 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU MOULIN DES TONNELLES Appellation Fronsac Contrôlée est expirée depuis le 22 mai 2017.

ARTIGUEVIEILLE Jean Pierre a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU HAUT-SIGNAT , CHATEAU MOULIN DE SIGNAT Appellation Fronsac Contrôlée , Château Moulin d'Houchat


ARTIGUEVIEILLE Jean Pierre - No 1 Le Bourg,33126 SAINT AIGNAN (dossier no 2333591) - 33126 - France


Mr ARTIGUEVIEILLE Jean Pierre - No 1 LE BOURG,33126 SAINT AIGNAN (dossier no 2333591) - 33126 - France


Renouvellement sans limitation le 8 février 2007 n°2333591 - Publication au BOPI 2007-02-08

Renouvellement sans limitation n°2085589 - Publication au BOPI 1997-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-48

Inscription le 29 juin 2016 - Transmission totale de propriété n°673057 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-06-29

Vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée: "CHATEAU MOULIN DES TONNELLES"