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Marques déposées par ARTIGUEVIEILLE Jean-Pierre
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Château Moulin d'Houchat
Marque expirée - Marque en non vigueur

Château Moulin d'Houchat
ARTIGUEVIEILLE Jean-Pierre

Numéro de dépôt :
98719294
Date de dépôt :
17/02/1998
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/02/2018

Présentation de la marque Château Moulin d'Houchat

Déposée le 17 février 1998 par ARTIGUEVIEILLE Jean-Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Château Moulin d'Houchat »

Le déposant est ARTIGUEVIEILLE Jean-Pierre domicilié(e) 1 LE BOURG,33126 SAINT AIGNAN (dossier no 2363486) - 33126 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARTIGUEVIEILLE Jean-Pierre domicilié(e) 1 Le Bourg,33126 SAINT AIGNAN (dossier no 2363486) - 33126 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Château Moulin d'Houchat est expirée depuis le 17 février 2018.

ARTIGUEVIEILLE Jean-Pierre a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU HAUT-SIGNAT , CHATEAU MOULIN DE SIGNAT Appellation Fronsac Contrôlée , CHATEAU MOULIN DES TONNELLES Appellation Fronsac Contrôlée


ARTIGUEVIEILLE Jean-Pierre - 1 LE BOURG,33126 SAINT AIGNAN (dossier no 2363486) - 33126 - France


ARTIGUEVIEILLE Jean-Pierre - 1 Le Bourg,33126 SAINT AIGNAN (dossier no 2363486) - 33126 - France


Renouvellement sans limitation le 11 février 2008 n°2363486 - Publication au BOPI 2008-02-11

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-37

Publication - Publication le 3 avr. 1998 au BOPI 1998-14

Vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée Château Moulin d'Houchat.