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Marques déposées par ARTIGUEVIEILLE JEAN-PIERRE
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CHATEAU HAUT-SIGNAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU HAUT-SIGNAT
ARTIGUEVIEILLE JEAN-PIERRE

Numéro de dépôt :
98758687
Date de dépôt :
05/11/1998
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/11/2018

Présentation de la marque CHATEAU HAUT-SIGNAT

Déposée le 5 novembre 1998 par ARTIGUEVIEILLE JEAN-PIERRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU HAUT-SIGNAT »

Le déposant est ARTIGUEVIEILLE JEAN-PIERRE domicilié(e) 1 LE BOURG,33126 SAINT AIGNAN (dossier no 2385732) - 33126 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEAN-PIERRE ARTIGUEVIEILLE domicilié(e) 1 LE BOURG,33126 SAINT AIGNAN (dossier no 2385732) - 33126 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU HAUT-SIGNAT est expirée depuis le 5 novembre 2018.

ARTIGUEVIEILLE JEAN-PIERRE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU MOULIN DE SIGNAT Appellation Fronsac Contrôlée , Château Moulin d'Houchat , CHATEAU MOULIN DES TONNELLES Appellation Fronsac Contrôlée


ARTIGUEVIEILLE JEAN-PIERRE - 1 LE BOURG,33126 SAINT AIGNAN (dossier no 2385732) - 33126 - France


JEAN-PIERRE ARTIGUEVIEILLE - 1 LE BOURG,33126 SAINT AIGNAN (dossier no 2385732) - 33126 - France


Renouvellement sans limitation le 29 septembre 2008 n°2385732 - Publication au BOPI 2008-09-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-17

Publication - Publication le 18 déc. 1998 au BOPI 1998-51

Inscription le 29 juin 2016 - Transmission totale de propriété n°673057 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-06-29

Vins d'appellation d'origine contrôlée de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU HAUT SIGNAT.