Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU FONTAINE SAINT CRIC
ARTIGUEVIEILLE Jean Pierre

Numéro de dépôt :
1632880
Date de dépôt :
26/11/1990
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
26/11/2010
CHATEAU FONTAINE SAINT CRIC de ARTIGUEVIEILLE Jean Pierre

Présentation de la marque CHATEAU FONTAINE SAINT CRIC

Déposée le 26 novembre 1990 par ARTIGUEVIEILLE Jean Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU FONTAINE SAINT CRIC »

Le déposant est ARTIGUEVIEILLE Jean Pierre, domicilié(e) No 1 Le Bourg, 33126 SAINT AIGNAN (dossier no 2186622) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr ARTIGUEVIEILLE J Pierre domicilié(e) (dossier no 2186622) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU FONTAINE SAINT CRIC est expirée depuis le 26 novembre 2010.

ARTIGUEVIEILLE Jean Pierre a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU HAUT-SIGNAT , CHATEAU MOULIN DE SIGNAT Appellation Fronsac Contrôlée , Château Moulin d'Houchat , CUVEE DES JEUNES VIGNES , CHATEAU MOULIN DES TONNELLES Appellation Fronsac Contrôlée


ARTIGUEVIEILLE Jean Pierre - No 1 Le Bourg, 33126 SAINT AIGNAN (dossier no 2186622) - France


Mr ARTIGUEVIEILLE J Pierre - (dossier no 2186622) - France


Renouvellement sans limitation le 23 novembre 2000 n°2186622 - Publication au BOPI 2000-11-23

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-21

Inscription le 16 avril 2019 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°754381 - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-04-16

Vin d'appellation d'origne contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée: CHATEAU FONTAINE SAINT CRIC