Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Les vitrines de Saint-Louis
Numéro de dépôt :
3495338
Date de dépôt :
16/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Les vitrines de Saint-Louis
Déposée le 16 avril 2007 par la société Articom Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Les vitrines de Saint-Louis »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Articom Association a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 août 2008 - Rejet total n°479837 - Publication au BOPI 2008-08-19
Publication - Publication le 25 mai 2007 au BOPI 2007-21