Déposée le 26 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) ARTICLES FUNERAIRES ROM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ROM FUNERAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-36 du 3 septembre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARTICLES FUNERAIRES ROM domicilié(e) 32 route du Bois de Nefles, 97490 STE CLOTILDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 580 415 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA ARTICLES FUNERAIRES ROM - France.
La marque ROM FUNERAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99805367.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ROM FUNERAIRE est expirée depuis le 26 juillet 2009.
ARTICLES FUNERAIRES ROM a également déposé les autres marques suivantes : ROM LECLERC
ARTICLES FUNERAIRES ROM S.A. - 32 route du Bois de Nefles, 97490 STE CLOTILDE - France - SIREN 331580415
SA ARTICLES FUNERAIRES ROM - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-01
Publication - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 1999-36
Monuments funéraires non métalliques. Plaques, vases, ornements en forme de croix, de couronne en verre, porcelaine ou faïence. Articles funéraires en fleurs artificielles en tiges ou en montages. Pompes funèbres.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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