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Marques déposées par l'association loi 1901 ARTICA MENUISERIE DEVELOPPEMENT
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ARTICA MENUISERIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ARTICA MENUISERIE
ARTICA MENUISERIE DEVELOPPEMENT (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
99792026
Date de dépôt :
07/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/05/2009

Présentation de la marque ARTICA MENUISERIE

Déposée le 7 mai 1999 par l'association loi 1901 ARTICA MENUISERIE DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARTICA MENUISERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-25 du 18 juin 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 ARTICA MENUISERIE DEVELOPPEMENT domicilié(e) 11 RUE VAUDETARD, 92130 ISSY LES MOULINEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GONNEAUD ARMAND - France.

La marque ARTICA MENUISERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99792026.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTICA MENUISERIE est expirée depuis le 7 mai 2009.


ARTICA MENUISERIE DEVELOPPEMENT (Association Loi 1901) - 11 RUE VAUDETARD, 92130 ISSY LES MOULINEAUX - France


GONNEAUD ARMAND - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-48

Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25

Fenêtres en bois ou à base de bois assemblées à coupe d'onglet destinées à la construction.