Déposée le 14 février 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARTIC FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-13 du 1 avril 1994.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARTIC FRANCE domicilié(e) 82, rue Edouard Vaillant,93350 LE BOURGET (dossier no 2254274) - 93350 - France et immatriculée sous le numéro RCS 772 004 454 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WAGRET domicilié(e) 19, rue de Milan,75009 PARIS (dossier no 2254274) - 75009 - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94506275.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARTIC FRANCE, Société A Responsabilité Limitée - 82, rue Edouard Vaillant,93350 LE BOURGET (dossier no 2254274) - 93350 - France - SIREN 772004454
CABINET WAGRET - 19, rue de Milan,75009 PARIS (dossier no 2254274) - 75009 - France
Renouvellement sans limitation le 11 décembre 2003 n°2254274 - Publication au BOPI 2003-12-11
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-30
Publication - Publication le 1 avr. 1994 au BOPI 1994-13
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, liants et poudres pour glaces alimentaires, crèmes glacées; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments) ; épices; glaces à rafraîchir
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