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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARTI'PAT
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ARTI DELICES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ARTI DELICES
ARTI'PAT, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4327235
Date de dépôt :
06/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/01/2027
ARTI DELICES de ARTI\'PAT

Présentation de la marque ARTI DELICES

Déposée par voie électronique le 6 janvier 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARTI'PAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ARTI DELICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-04 du 27 janvier 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ARTI'PAT domicilié(e) Zone Artisanale du Saluant, 629 chemin de l'Aérodrome - 38121 - REVENTIN-VAUGRIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 824 252 761 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque ARTI DELICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4327235.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTI DELICES arrivera à expiration en date du 6 janvier 2027.


ARTI'PAT, Société par Actions Simplifiée - Zone Artisanale du Saluant, 629 chemin de l'Aérodrome - 38121 - REVENTIN-VAUGRIS - France - SIREN 824252761


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04

Enregistrement sans modification - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Produits de boulangerie ; préparations pour produits de boulangerie ; préparations pour faire des produits de boulangerie. Farines et préparations faites de céréales ; pain, confiserie ; glaces comestibles ; sucre, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel ;

Services de vente en gros ou au détail concernant les produits de boulangerie.