Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARTHUS-BERTRAND
/
Médaille du Pacte Civil de Solidarité
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Médaille du Pacte Civil de Solidarité
ARTHUS-BERTRAND, SAS

Numéro de dépôt :
3750403
Date de dépôt :
30/06/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/06/2020
Médaille du Pacte Civil de Solidarité de ARTHUS-BERTRAND

Présentation de la marque Médaille du Pacte Civil de Solidarité

Déposée par voie électronique le 30 juin 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARTHUS-BERTRAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Médaille du Pacte Civil de Solidarité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-31 du 6 août 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ARTHUS-BERTRAND domicilié(e) 40 Rue de la Fromenterie - 91120 - Palaiseau - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 127 172 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Nicolas ARTHUS-BERTRAND domicilié(e) 40 Rue de la Fromenterie - 91120 - Palaiseau - France.

La marque Médaille du Pacte Civil de Solidarité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3750403.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 14

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Médaille du Pacte Civil de Solidarité est expirée depuis le 30 juin 2020.

ARTHUS-BERTRAND a également déposé les autres marques suivantes : YAB , POGARTHUS , Médaille du Secourisme , Médaille du Bénévolat , DIXMUDE , TRESORS SACRÉS DE FRANCE , M , DIXMUDE , AB LABEL , AB


ARTHUS-BERTRAND, SAS - 40 Rue de la Fromenterie - 91120 - Palaiseau - France - SIREN 383127172


Nicolas ARTHUS-BERTRAND - 40 Rue de la Fromenterie - 91120 - Palaiseau - France


Publication - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31

Enregistrement sans modification - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46

Inscription le 30 décembre 2013 - Changement d'adresse n°615472 - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2013-12-30

Métaux communs et leurs alliages ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ;

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.