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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARTHURIMMO.COM
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Mandat expert équitable
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Mandat expert équitable
ARTHURIMMO.COM, SAS

Numéro de dépôt :
3897841
Date de dépôt :
16/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
16/02/2022
Mandat expert équitable de ARTHURIMMO.COM

Présentation de la marque Mandat expert équitable

Déposée le 16 février 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARTHURIMMO.COM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Mandat expert équitable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-10 du 9 mars 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ARTHURIMMO.COM domicilié(e) 455 Promenade des Anglais, Porte de L'Arénas entrée D - 06200 - NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 407 525 344 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAUTIER domicilié(e) 20 Rue de la Liberté - 06000 - NICE - France.

La marque Mandat expert équitable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3897841.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mandat expert équitable est expirée depuis le 16 février 2022.

ARTHURIMMO.COM a également déposé les autres marques suivantes : L'OPTIMISME EN PLUS! RESEAU NATIONAL IMMOBILIER ARTHUR L'OPTIMIST , (Marque figurative) , ARTHURIMMO.COM LE RESEAU NATIONAL IMMOBILIER 100% EXPERT , ARTHUR L'OPTIMIST , ARTHUR L'OPTIMIST ASSURANCES , Arthurimmo.com , , Prestige by Arthurimmo.com


ARTHURIMMO.COM, SAS - 455 Promenade des Anglais, Porte de L'Arénas entrée D - 06200 - NICE - France - SIREN 407525344


Cabinet HAUTIER - 20 Rue de la Liberté - 06000 - NICE - France


Publication - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10

Enregistrement sans modification - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23

Papier, carton (brut, mi-ouvrés) pour la papeterie ou l'imprimerie ; photographies ; livres, revues, journaux, manuels, prospectus, publications ; brochures ; catalogues ;

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; affermages de biens immobiliers ; agences de logements (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; location d'appartements ; courtages en biens immobiliers ; évaluations, estimations de biens immobiliers ; gérances de biens immobiliers ; estimations immobilières ; gérances d'immeubles ; location d'appartements ; recouvrement de loyers ; affaires immobilières ; conseils dans le domaine immobilier ;

Service de formation en matière immobilière ; Services de publication de textes autres que textes publicitaires, de revues, de livres, en matière immobilière ; organisation et conduite de conférences, congrès, séminaires en matière immobilière ; publication électronique en ligne ; production de films.